Intervention de Jean-Pierre Vigier

Si la prise en charge de l'activité partielle par l'État et l'UNEDIC était indispensable pour éviter le chômage de masse, elle a fortement diminué dès le 1er juin, passant de 100 % à 85 %, sauf pour les secteurs durement touchés de la restauration et de l'hôtellerie ; et ce, alors même qu'en avril la France comptait 8,6 millions de salariés concernés. Cette décision manifeste néanmoins une volonté de reprise économique que l'on ne peut que saluer, car il est nécessaire de sortir progressivement de ce dispositif dont le coût est particulièrement important pour nos finances publiques, déjà très dégradées.

Cependant, certaines entreprises restent bien trop affaiblies pour pouvoir supporter la baisse de la prise en charge alors même que leur activité reprend tout juste. La Banque de France, qui juge que l'économie française mettra deux ans pour se remettre, prévoit d'ores et déjà une baisse de 10 % du produit intérieur brut. Il est donc nécessaire de continuer à soutenir les entreprises pour favoriser la reprise de l'activité tout en maîtrisant nos finances.

La proposition de M. Éric Woerth d'exonérer de cotisations sociales les entreprises qui sortent progressivement du dispositif de chômage partiel mérite d'être étudiée. Ce dispositif inciterait à reprendre le travail, dans le respect des règles sanitaires. Toutes les entreprises seraient ainsi accompagnées au cours de la reprise complète de leur activité. Un tel dispositif permettrait également de soutenir particulièrement les très petites entreprises, très fragilisées, comme celles présentes dans les zones de revitalisation rurale.

Il est urgent de relancer l'économie de la France car les différentes aides apportées par l'État restent avant tout financées par une augmentation de la dette publique, que les générations futures ne devraient pas avoir à supporter.

Madame la ministre, cette proposition de loi s'inscrit dans une stratégie de soutien à moyen terme des entreprises et s'avère nécessaire pour limiter le coût public du dispositif de l'activité partielle. Surtout, elle permettrait d'envoyer un message très fort : la relance de l'activité économique ne passe pas seulement par des aides temporaires et exceptionnelles, mais avant tout par le travail, valeur fondatrice du pacte social français.