Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 9h00
Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

La crise sanitaire dont nous sortons a fait subir à notre économie un choc sans précédent. Les prévisions de récession atteignent des sommets – on évoque une chute de 11 % du produit intérieur brut, voire pire encore. Ce choc économique aura des conséquences importantes, qui se traduiront notamment par une hausse du chômage. Il faut dire que la France a abordé cette crise sanitaire avec des handicaps. La situation de l'emploi était fragile puisque, en mars, le taux de chômage dépassait les 8 % contre 3 % en Allemagne. Le nombre de chômeurs a explosé en avril, en particulier celui des demandeurs d'emploi de la catégorie A qui a augmenté de près de 850 000 personnes – 850 000 Français – par rapport à mars. Le pire reste à venir en raison des plans sociaux qui s'annoncent et qui pourraient se multiplier à la rentrée. Ainsi, en tant qu'élu du nord, je m'inquiète pour les salariés de Renault qui travaillent sur le site de Maubeuge.

Nous ne devons pas nous résigner en acceptant comme une fatalité le chômage massif de longue durée, en particulier celui des jeunes. Nous l'avons trop longtemps subi.

Pour lutter contre le chômage, nous devons explorer toutes les voies, faire preuve d'imagination, d'inventivité, étudier toutes les propositions. C'est ce que nous faisons ce matin. Le dispositif du chômage partiel, instauré au début de la crise sanitaire, a été le bienvenu en ce qu'il a permis de maintenir dans l'emploi un maximum de salariés et de soutenir des entreprises fragilisées par le choc économique et l'interruption subite d'une activité économique. C'était d'ailleurs, finalement, la seule solution. Un salarié sur deux a cessé de travailler durant le confinement, 8 millions et demi d'entre eux ont bénéficié du dispositif en avril.

Le coût du chômage partiel sera particulièrement élevé pour les finances publiques déjà largement sous tension. Notre dette publique est exponentielle, contrairement à celle de nos voisins européens. Ainsi, le dispositif du chômage partiel aura permis de faire face au premier choc économique.

Cette mesure devra d'ailleurs, sans doute, être maintenue jusqu'à la fin de l'année pour les entreprises les plus en difficulté, en particulier les PME et les TPE, et prolongée, bien évidemment, par un plan de relance global adapté à chaque situation, dans chaque secteur d'activité, dans chaque strate d'entreprise. Ce plan de relance ne devra pas résulter de la simple juxtaposition de différents plans de relance adaptés à des secteurs mais la déclinaison d'une vision stratégique de l'avenir de notre société.

Le Gouvernement a évalué le coût du dispositif de l'activité partielle à 24 milliards d'euros, mais on sait qu'il avoisinera plutôt les 40 milliards.

Il est primordial d'accompagner les entreprises au cours de cette sortie de confinement car, chacun a pu le constater, l'activité ne reprend que partiellement. En outre, les gestes barrières et les mesures sanitaires modifient profondément les modes de travail et entravent la productivité.

M. Éric Woerth propose d'exonérer temporairement de cotisations sociales les entreprises qui reprendraient leurs salariés actuellement au chômage partiel. Le budget dédié au financement du dispositif du chômage partiel serait utilisé pour compenser la perte qui suivrait l'allégement temporaire des charges patronales.

Reconnaissons à cette proposition de loi le mérite de proposer des solutions pour relever les défis majeurs de ces prochains mois, notamment le retour au travail des salariés en chômage partiel et la reprise progressive de cette activité, l'objectif étant d'accompagner les entreprises pendant cette période de sortie de crise.

Nous devons étudier avec attention les mesures d'incitation à la reprise du travail. Rappelons cependant que la très grande majorité des entreprises qui ont recours au chômage partiel y ont été contraintes, parce que leurs carnets de commande étaient vides. Les salariés ont été placés en chômage partiel à la demande de leur entreprise et non parce qu'ils refusaient de travailler. Leur salaire a d'ailleurs été significativement diminué.

Nous ne sommes pas opposés à un allégement temporaire des charges patronales pour les TPE et les PME qui n'ont pas les mêmes capacités que les grands groupes à encaisser ce choc économique. Nous voterons ce texte. Pour de nombreuses petites entreprises, il est urgent de trouver des solutions pour que le manque de trésorerie ne les conduise pas à déposer le bilan à court terme. En complément des mesures d'exonérations de charges, il convient d'instaurer un dispositif pour apporter de la trésorerie en fonction des besoins de financement, jusqu'à la reprise totale de l'activité. Telle est la proposition du Rassemblement national et de Marine Le Pen. Ce mécanisme pourrait être rapidement mis en place par la Banque de France, en lien avec la Banque centrale européenne.

Ne retombons pas dans les pièges d'autrefois, chers collègues, en imaginant que les mesures d'allégement de charges suffiront. Il faudra retrouver la volonté de produire en France, de consommer local. C'est le patriotisme économique et le localisme que nous défendons.

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