Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 9h00
Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

La crise sanitaire a entraîné, du fait du confinement, une crise économique qui aura de lourdes conséquences sur l'économie française. Au total, le Gouvernement aura déployé 450 milliards d'euros d'aides et de garanties de l'État, que ce soit à travers le fonds de solidarité, le prêt garanti par l'État ou le chômage partiel.

Le chômage partiel a été un levier essentiel durant la crise du covid-19. Il a également eu une incidence très importante sur des finances publiques déjà mises à mal. Le dispositif avait bénéficié à 12,9 millions de salariés et à 1 million d'entreprises au 25 mai dernier et il a été utile pour sauver les entreprises, les emplois et les compétences dans une période difficile.

La proposition de loi de notre collègue Éric Woerth propose que le coût du chômage partiel, soit plus de 25 milliard d'euros, soit transformé pour soutenir directement l'emploi à travers la baisse du coût du travail. Les employeurs ne bénéficieront plus directement du chômage partiel, mais ils ne paieront pas de cotisations patronales de sécurité sociale pendant six mois après la reprise du travail de l'employé, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Alléger les cotisations patronales diminuera le coût du travail et favorisera l'emploi. La proposition de loi constitue une réelle avancée pour préserver nos concitoyens de la crise économique et sociale, et éviter que le chômage partiel ne se transforme en chômage définitif.

Il est urgent de relancer l'économie de la France. Beaucoup de secteurs sont très durement touchés par la crise et, même si l'économie redémarre, elle ne repart pas au même rythme qu'avant. Les mesures de distanciation physique ont une incidence très forte sur le chiffre d'affaires et sur le modèle économique des entreprises. Il est de notre devoir de continuer à les soutenir et à les accompagner à travers cette crise majeure.

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