Intervention de Mohamed Laqhila

Dans un contexte marqué par les catastrophes climatiques, l'amendement II-CF501 vise à proroger le dispositif de réduction d'impôt pour les travaux de réhabilitation jusqu'en 2020, à étendre ensuite au risque cyclonique le champ d'application du dispositif en vigueur, limité actuellement aux travaux de confortation sismique, et, enfin, à porter son taux de réduction d'impôt de 18% à 26 %.

L'amendement II-CF502 est un amendement de repli, qui ne comporte pas de modification du taux de réduction d'impôt.