Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 9h00
Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises — Article unique
Éric Woerth, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il vise à préciser que le périmètre des exonérations proposées est fondé sur le plafond de 1,6 SMIC, courant en matière d'allégements.
Madame la ministre, vous avez indiqué que notre dispositif n'intégrerait pas les personnes au SMIC, dont les charges sont d'ores et déjà quasi-inexistantes : certes, mais il existe bel et bien des charges pour les autres salariés car, fort heureusement, tout le monde en France n'est pas payé au SMIC ! C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez étendu le dispositif de chômage partiel instauré pendant la crise du covid-19 jusqu'à 4,5 SMIC. Notre proposition se fonde sur la base de salaires que vous avez vous-même retenue.
