L'amendement II-CF458 aborde à juste titre la question de la suppression du dispositif « ISF-PME ». Néanmoins il propose un dispositif pérenne, alors que la majorité privilégierait pour un dispositif transitoire. Avis défavorable.
Quant à l'amendement défendu par Mme de Montchalin, beaucoup plus raisonnable que l'amendement II-CF487 auquel je suis défavorable, je m'en remets à la sagesse de la commission des finances.