Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement II-CF458 aborde à juste titre la question de la suppression du dispositif « ISF-PME ». Néanmoins il propose un dispositif pérenne, alors que la majorité privilégierait pour un dispositif transitoire. Avis défavorable.

Quant à l'amendement défendu par Mme de Montchalin, beaucoup plus raisonnable que l'amendement II-CF487 auquel je suis défavorable, je m'en remets à la sagesse de la commission des finances.

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