Intervention de Valérie Rabault

Il me semble que nous nous étions mis d'accord sur le fait de ne plus adopter d'amendements sans que leur coût prévisionnel ait été chiffré. Je m'étonne donc que Mme de Montchalin n'ait pas chiffré le sien. D'ailleurs, la plupart des amendements de la liasse ne sont pas chiffrés... Il semble donc que nous sommes retournés dans l'« ancien monde », prêts à voter les yeux fermés sans que personne y trouve à redire.

Si l'on tente néanmoins de chiffrer cet amendement, on parvient à un coût plus élevé que celui de l'amendement que nous avions proposé et qui visait à faire bénéficier toutes les PME de France d'un impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 %, puisque, selon les données fournies par le rapporteur général, 20 000 PME ne bénéficient plus du taux réduit sur les premiers 38 120 euros de résultat net.

Tandis que nous proposions une mesure en faveur des PME, la vôtre s'adresse avant tout aux investisseurs. Nous voterons donc contre ces amendements, même si je relève la sagesse de Mme de Montchalin qui nous propose une mesure temporaire et ne touche pas au plafond de 10 000 euros, contrairement aux amendements du président et du Modem, qui proposent une augmentation du taux et le placement de la réduction d'impôt sous le plafonnement à 18 000 euros. Pour autant, après avoir beaucoup fait pour les investisseurs en supprimant l'impôt de solidarité sur la fortune, vous auriez pu faire un geste vers les entreprises et faire bénéficier l'ensemble des PME du taux réduit de l'impôt sur les sociétés.