Intervention de Charles de Courson

Je pensais que nous étions d'accord pour compenser la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par le « Madelin », ce qui pose la question du taux, du plafond et de la durée. En ce qui concerne le taux, tout le monde semble s'accorder sur un taux de 30 %. Quant au plafond, il faut également le remonter, sinon on est en pleine incohérence. N'instaurer cette mesure que pour une durée d'un an ne me paraît enfin pas du tout raisonnable. Il faut au minimum s'engager sur la durée de la législature.

Je pense donc qu'un dispositif d'une durée de cinq ans avec un taux de 30 % et un plafonnement à 18 000 euros serait la meilleure solution. Je rappelle par ailleurs que l'« ISF-PME » coûtait aux alentours de 500 millions d'euros par an, à côté desquels les dépenses liées au « Madelin » sont très limitées.