Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 9h00
Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

… qui viennent dans nos permanences et qui veulent travailler.

La présente proposition de loi vise à exonérer de cotisations les rémunérations touchées par les jeunes de moins de 25 ans embauchés dans les deux années à venir. Le texte reprend un dispositif appliqué après la crise de 2008 aux TPE, que le rapporteur souhaite étendre à toutes les entreprises et à la très grande majorité des jeunes diplômés de moins de 25 ans.

Si cette proposition est perfectible et que la crise actuelle est bien différente de celle de 2008, elle présente l'intérêt de mettre en lumière l'enjeu primordial que représentera l'emploi des jeunes dans les mois et les années à venir. L'expérience montre d'ailleurs que les jeunes sont plus massivement touchés par les grandes crises économiques. Tout dispositif visant à faciliter l'embauche des jeunes tout en évitant l'écueil de la création d'un contrat de travail spécifique doit être examiné avec la plus grande attention – d'autant que, depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement est resté discret sur les mesures qu'il comptait prendre pour accompagner les jeunes vers l'emploi.

Le texte étudié en commission présentait des insuffisances, voire des incohérences, dont j'espère, monsieur le rapporteur, qu'elles seront corrigées par les amendements que vous pourriez déposer. Ainsi, le périmètre de l'exonération, qui s'étend jusqu'à 4,5 SMIC, soit 6 927,39 euros bruts mensuels, n'apparaît pas pertinent. Il semble même presque déconnecté des réalités du terrain. Outre le fait que les jeunes diplômés de moins de 25 ans embauchés à plus de 5 000 euros net mensuels ne doivent pas être particulièrement nombreux, le risque de créer des effets d'aubaine est réel. La limitation du périmètre de l'exonération à 2,5 SMIC nous semble plus pertinente.

D'autre part, et contrairement aux dispositifs passés, sur lesquels cette proposition s'appuie, l'exonération concernerait l'ensemble des entreprises, y compris les grands groupes. Est-ce vraiment utile ? Ce sont les PME et les TPE qui ont été largement touchées par la crise. En ces temps troubles, elles sont d'ailleurs davantage concentrées sur leur survie que sur la transmission des savoir-faire. Il est d'autant plus urgent de les soutenir en priorité, pour éviter que notre tissu économique de proximité et les savoir-faire qui y sont associés disparaissent. C'est également une mesure d'efficience de la dépense publique que nous proposons : l'expérience tirée de l'application des dispositifs similaires montre que c'est lorsqu'elles concernent les TPE et les PME que les exonérations sont les plus sollicitées et les plus efficaces.

Surtout, le dispositif ne prend pas en considération la situation spécifique des apprentis, pourtant particulièrement préoccupante pour les 50 000 jeunes qui pourraient être licenciés au 1er septembre. Beaucoup d'entre eux ont déjà été mis au chômage partiel. Chaque crise est une occasion de faire preuve d'imagination et de se réinventer. Des actions fortes en direction des apprentis doivent être prises. Il est fondamental de développer l'apprentissage, de valoriser les filières manuelles et de déployer des mesures fortes d'accompagnement des apprentis et des entreprises d'accueil, lesquelles sont souvent elles-mêmes des TPE et des PME subissant le choc économique. Dans cette perspective, il aurait été pertinent d'étendre les propositions présentées aux apprentis.

Pour que nous ne gardions pas en mémoire la génération covid-19 comme celle qui aura été sacrifiée et maintenue en dehors du marché du travail, il faut dès maintenant se mobiliser pour l'emploi des jeunes plutôt que de se contenter de l'annonce de grandes concertations ou de la promesse d'un plan sur l'emploi des jeunes dans quelques mois. À la rentrée, il sera déjà trop tard : le monde de demain commence aujourd'hui.

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