Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Ce qui s'est passé, c'est que nous avons fait ce que Mme Rabault nous incite à faire, c'est-à-dire chiffrer nos mesures. Nous avons ainsi constaté qu'en rehaussant le plafond de 10 000 à 18 000 euros, nous parvenions à une mesure concernant environ 40 000 ménages, soit une cohorte assez faible par rapport au coût, quasiment doublé, pour les finances publiques.

Je le répète, nous n'avons pas l'intention de piloter l'investissement par la défiscalisation. Nous nous bornons à proposer aux Français qui souhaitent investir en 2018 un outil qui leur permette de le faire facilement. Il faut en finir avec ce « biberonnage » collectif à la défiscalisation ! Les intermédiaires financiers doivent savoir vendre autre chose que des produits ayant un intérêt fiscal ; ils doivent à la place proposer des produits ayant un intérêt économique.

Dans ce cas précis, j'entends vos remarques sur le plafond mais nous avons pris en compte le fait que les dépenses fiscales coûtent très chères à l'État et qu'en l'occurrence le prix à payer aurait été trop élevé.

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