Intervention de Valérie Rabault

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Si l'on fait la somme de tous les amendements qu'a fait adopter la majorité, on atteint le milliard d'euros, et je souhaiterais que chaque amendement proposé soit chiffré noir sur blanc.

Je ne comprends toujours pas en effet pourquoi vous avez refusé mon amendement en faveur des entreprises qui ne coûtait que 200 millions d'euros, mais acceptez un amendement à 350 millions d'euros en faveur de ménages qui bénéficient déjà du dispositif. J'aimerais d'ailleurs que vous nous disiez quels montants récupèrent déjà ces ménages grâce aux crédits d'impôt et aux niches fiscales, sachant par ailleurs que vous avez supprimé les 200 millions d'euros qui devaient permettre à 20 000 PME de bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés, alors que la mesure était inscrite dans la loi et devait s'appliquer au 1er janvier 2019.

Vous êtes en train de réaliser qu'en supprimant l'ISF vous avez signé un chèque en blanc qui ne sera pas nécessairement libellé à l'ordre des PME. Vous tentez donc de rafistoler le système avec des amendements comme celui-ci, qui ne sont que des rustines.

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