Intervention de Amélie de Montchalin

Si, d'ici à la séance, certains veulent proposer un sous-amendement, qu'ils le fassent. Vous savez comment fonctionnent ces crédits d'impôt : ils ont un coût annuel et un coût cumulé. Pour l'année prochaine, le coût pour les finances publiques est estimé à 50 millions d'euros. Le coût cumulé, estimé sur la durée de vie du crédit d'impôt, sera de 350 millions d'euros. Vous connaissez les mécanismes mieux que personne dans cette salle !

S'agissant du plafond, nous avons fait un choix assumé, celui de ne pas piloter l'épargne par la niche fiscale. Je ne comprends pas pourquoi cela baisserait. Actuellement, la baisse d'impôt est de 18 % sous le seuil de 10 000 euros. Avec notre amendement, le taux passe à 30 %, toujours sous le seuil de 10 000 euros. Nous permettons donc à ceux qui investissent des montants sous le plafond de pouvoir le faire avec un avantage plus important. Cela veut dire qu'on démocratise l'investissement dans les PME et que plus de ménages auront la possibilité d'investir plus d'argent, même s'ils ne sont pas au plafond de l'impôt payé.