Intervention de Olivier Dussopt

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration bénéficie déjà d'un taux de TVA réduit de 10 %, soit la moitié du taux normal, ce qui représente une dépense fiscale de 4 milliards d'euros. Cet effort doit être replacé dans le contexte d'une utilisation déjà massive par la France de taux de TVA réduits – avec un taux normal de 20 %, la France se situe en dessous de la moyenne européenne, qui s'établit à 21,5 % pour toute l'Union et à 20,8 % pour la zone euro.

Les taux réduits couvrent l'ensemble du secteur touristique. Il s'agit à la fois de l'hôtellerie et de la restauration, mais aussi de la culture et des loisirs – spectacle vivant ou droits d'admission aux expositions, aux sites, aux installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel.