Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Ces amendements recouvrent deux problématiques. La première, c'est la prolongation du « Censi-Bouvard » pour les résidences de personnes âgées et les résidences étudiantes. Ce dispositif recentré est toutefois trop récent pour que l'on dispose d'un véritable bilan. Mon amendement propose de proroger d'un an le dispositif pour bénéficier de ce bilan. Nous n'avons pour le moment pas suffisamment de recul.

D'autre part, si le « Censi-Bouvard » a été réorienté de la construction neuve de résidences de tourisme vers leur réhabilitation, c'est parce que des friches touristiques commençaient à se développer dans beaucoup de zones touristiques, sans qu'aucun dispositif ne finance la réhabilitation de ces immeubles. Nous avions eu l'occasion de le souligner lors des débats sur le deuxième volet de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Je suis défavorable à la réouverture du débat pour les résidences de tourisme neuves. En revanche, je suis favorable, je le répète, à la prorogation du dispositif d'un an pour les résidences étudiantes et pour les personnes âgées, de façon à disposer d'un bilan et savoir quoi faire à l'issue de ce bilan.

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