Intervention de Charles de Courson

Il faudrait alors sous-amender votre amendement pour préciser qu'on demande une évaluation. Pour ce dispositif, comme beaucoup d'autres, il faut savoir à qui bénéficie l'avantage fiscal... Bénéficie-t-il aux promoteurs, à l'acquéreur, ou aux deux ? Notre évaluation des dispositifs applicables dans les départements et territoires d'outre-mer soulignait que 7 % à 8 % des gains allaient aux intermédiaires qui montaient les produits de défiscalisation et que 25 % à 30 % partaient dans le « sur-prix ». Les bénéficiaires finaux ne touchaient donc que d'une moitié de l'avantage. Cela pose le problème de l'efficacité de ces mesures, qu'il convient d'évaluer.