Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement a trait à l'hébergement touristique dans les stations de montagne ou littorales. Ces dernières font face depuis plusieurs années à un phénomène que l'on peine à régler : les « lits froids ». Il s'agit de logements touristiques vieillissants qui ne sont plus mis en location. S'y ajoutent les difficultés et les contraintes qui pèsent sur les constructions neuves. Les zones touristiques ont un vrai problème de capacités d'accueil. Or le modèle économique des stations, notamment de montagne, en dépend. Chaque année, ce sont 1 % à 5 % des lits touristiques qui sortent du marché locatif. Les trois quarts des résidences secondaires et des meublés de tourisme ont été construits avant 1990.

Mon amendement prévoit une incitation fiscale pour favoriser la rénovation. Il lie l'avantage fiscal à une obligation de mise en location des logements touristiques. Le taux de réduction d'impôt serait de 20 % sur le prix de revient des travaux réalisés dans les logements, avec un plafond de travaux à 50 000 euros et une réduction étalée sur cinq ans, en contrepartie d'un engagement du propriétaire de mise en location pendant au moins neuf ans, sur une durée minimale de douze semaines et une location effective de huit semaines.

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