Intervention de Joël Giraud

Je vous rappelle que notre commission a adopté un amendement de tuilage concernant la sortie de certaines dépenses du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), rédigé par M. Jean-Noël Barrot. Cet amendement avait été adopté à la quasi-unanimité de notre commission. Entre-temps, le Gouvernement a reporté le dispositif en seconde partie du présent projet de loi de finances. Je vous propose donc de reprendre les dispositions prévues par l'amendement déposé par notre collègue M. Barrot.