Intervention de Éric Woerth

Nous considérons que le prélèvement à la source, à propos duquel j'ai redéposé cet amendement, est une bonne chose car il supprime l'écart actuel d'un an. L'impôt doit correspondre aux revenus de l'année en cours : c'est ce que l'on appelle la contemporanéité. Par contre, la retenue à la source via les entreprises est une mauvaise solution.

En utilisant la déclaration sociale nominative (DSN), il serait possible de conserver la contemporanéité, sous réserve de deux mois de décalage, et le lien direct entre le contribuable et l'administration fiscale. Cela faciliterait d'ailleurs le maintien de conjugalisation et éviterait de devoir jouer sur différents taux.

Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) d'octobre dernier a montré que la retenue à la source aura un impact très négatif sur les charges des entreprises, ce qui est résolument contradictoire avec la politique du Gouvernement qui veut, à juste titre, stimuler l'économie et les entreprises. Et je ne parle même pas des tensions salariales qui peuvent naître d'un tel système.

Le dispositif que nous proposons consiste à conserver la suppression du décalage d'un an, mais dans le cadre d'une contemporanéité gérée mensuellement par l'administration fiscale.