Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Votre amendement comporte plusieurs éléments, qui ont fait l'objet d'analyses dans les rapports remis en octobre dernier par l'IGF. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement va sans doute rouvrir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, la discussion sur certains éléments contenus dans ce rapport. Je vous propose de retirer votre amendement et de redéposer lors de l'examen du collectif de fin d'année pour sa partie évoquée dans les rapports de l'IGF.

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