Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous voterons cet amendement. Je pense que le Gouvernement est actuellement dans un entre-deux : c'est à juste raison qu'il a repoussé l'application du prélèvement à la source, mais il n'a pas pris position sur le maintien, ou non, du dispositif. Mme de Montchalin a certainement des informations plus récentes que les miennes – à la source, peut-être... ? – et pourrait nous éclairer. L'amendement du président prendra tout son intérêt si le Gouvernement décide in fine de renoncer à cette formule.

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