Intervention de Olivier Dussopt

Après le domaine social, j'en viens au domaine fiscal. Nous avons décidé de proposer un dispositif d'allégement de la fiscalité professionnelle, notamment de la CFE, qui bénéficiera aux secteurs les plus atteints par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire. Cette nouvelle mesure de soutien, à la main des communes et des intercommunalités souhaitant en bénéficier, leur permettra d'accorder un dégrèvement d'un montant égal aux deux tiers de la CFE due par les entreprises de ces mêmes secteurs d'activité.

Les collectivités territoriales pourront délibérer au plus tard le 31 juillet prochain pour décider d'activer ou non cette mesure d'allégement de la fiscalité locale, destinée à leur permettre d'accompagner le soutien aux entreprises. Si une collectivité territoriale adopte cette mesure de dégrèvement des deux tiers du montant de CFE due par les entreprises des secteurs susmentionnés, l'État prendra en charge la moitié de son coût, alors même qu'il ne perçoit pas cet impôt de façon générale. Par ailleurs, nous prendrons des mesures supplémentaires de soutien aux entreprises dans le cadre du paquet de mesures de relance, auquel nous aurons l'occasion de travailler.

J'achève mon propos en précisant, si c'était nécessaire, que nous ne sommes pas favorables à une proposition de loi visant à annuler, de façon indifférenciée, les charges sociales et fiscales ayant fait l'objet de reports du 15 mars au 15 juillet pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité.