Intervention de Marc Le Fur

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Si le Gouvernement maintient le droit actuel, c'est-à-dire les dispositions de l'ordonnance – le décalage d'un an –, c'est pour valoriser la baisse des cotisations salariales en janvier prochain. Vous vouliez éviter que cette mesure, évidemment positive en termes salariaux, ne soit masquée par le prélèvement à la source. Vous reconnaissez de ce fait que le prélèvement à source qui interviendra en 2019 annihilera les effets de la baisse des cotisations salariales. Cela a été quasi explicitement indiqué à l'époque. Si les deux mesures étaient intervenues en même temps, la baisse des cotisations salariales aurait été invisible !

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