Intervention de Véronique Louwagie

S'agissant des obligations des entreprises, la DSN a engendré des retards, des difficultés innombrables. Ce n'est d'ailleurs pas fini. Nous avons plusieurs fois interpellé le Gouvernement à ce sujet.

S'agissant de la confidentialité, madame Motin, vous dites que l'employeur connaît la situation de son personnel. Il connaît peut-être sa situation familiale, mais pas forcément – et c'est heureux. Mais il ne sait rien de la situation fiscale, patrimoniale, de ses salariés. La protection de la vie privée est essentielle. Le taux d'imposition ne révèle pas tout, loin de là, mais il n'en demeure pas moins qu'il sera connu de l'employeur. Dès lors, il peut y avoir des fuites. Cela risque de modifier l'ambiance dans certaines entreprises.