Intervention de Joël Giraud

Avis défavorable, et il en ira de même pour toute la série d'amendements de M. Le Fur portant sur le prélèvement à la source. Nous en débattrons – le Gouvernement s'y est engagé – dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, sur la base du rapport de l'IGF, qui a notamment établi que le dispositif n'aurait pas pu être mis en oeuvre à la date prévue par le précédent gouvernement.