Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais profiter de cet article pour insister sur la redevance audiovisuelle, payée par de nombreux commerçants, en particulier les hôteliers et les propriétaires de bars qui peuvent ainsi faire profiter leurs clients de la retransmission de certains spectacles.

Le coût est élevé. Prenons un exemple concret – c'est important d'être concret, chers collègues de La République en marche. Un hôtel de taille modeste, à Loudéac, a équipé ses trente-trois chambres et le bar de postes de télévision. Le montant de la redevance s'élève à 3 609 euros. Le propriétaire de l'hôtel devait payer cette somme en avril. Le Gouvernement a décidé de reporter l'échéance au 16 juillet, ce qui, en soi, est une bonne décision. Mais l'hôtel n'a pas reçu un seul client durant toute la période de confinement. Faites bien attention à vos abattis le 16 juillet, car vous imaginez bien que les gens n'accepteront pas de payer une telle somme. Qui plus est, les injonctions sont contradictoires. L'hôtelier a obtenu un prêt garanti par l'État mais ce même État, qui lui prête de l'argent pour survivre, veut lui arracher 3 609 euros.

La proposition de loi prévoit, par cet article 2, d'exonérer pendant un an de la contribution à l'audiovisuel public les entreprises éligibles au fonds de solidarité. S'il n'était pas adopté, qu'au moins ces entreprises soient dispensées de la payer durant la période de trois mois pendant laquelle elles n'ont pas pu travailler. Ce serait logique puisque le service n'a pas été utilisé, à défaut de client. La loi l'autorise d'ailleurs, puisqu'une disposition visant les hôtels saisonniers prévoit qu'ils ne paient que les trois quarts de cette redevance.