Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Vous posez la question de la contribution à l'audiovisuel public qui pose un problème puisque cette taxe finance un secteur, mais d'autres taxes, affectées à d'autres secteurs, pourraient tout aussi bien être concernées.

Le secteur de l'audiovisuel public se retrouve, lui aussi, en grande difficulté suite à la crise, pour des raisons que nous ne développerons pas. Mais votre raisonnement est juste : les hôteliers, ces professionnels, ne devraient pas payer cette contribution en raison de l'absence d'activité. Je suis d'accord avec vous. En revanche, que proposez-vous pour les récipiendaires de la redevance ? Votre argument plaide en faveur de l'universalité budgétaire qui permettrait que le non-paiement d'une taxe par des professionnels ne pénalise pas tout un secteur.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Fur, mais l'affectation de la taxe et le blocage de la tuyauterie budgétaire empêchent de retenir votre proposition.

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