Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais alerter nos collègues, et en particulier nos nouveaux collègues puisque ce débat a eu lieu sous la législature précédente.

Aujourd'hui, les Français sont imposés sur l'année N – 1 : on paye des impôts sur ses revenus, et on peut déduire différents montants.

Désormais, les impôts seront prélevés, mais ce n'est que l'année suivante que l'on pourra faire valoir des droits à déductions et crédits d'impôts divers et variés. La contemporanéité est réelle quant aux revenus, mais pas quant aux avantages dont bénéficient les contribuables ! C'est un vrai problème de trésorerie : ils ne seront remboursés de sommes auxquelles ils ont droit qu'une année plus tard.

La contemporanéité ne concerne que les mauvaises nouvelles : les bonnes sont décalées d'un an. Or, dans certains cas, un crédit d'impôt peut faire disparaître complètement l'impôt sur le revenu. Les contribuables concernés paieront, puis seront remboursés un an plus tard : bref, ils auront assuré la trésorerie de l'État.