Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Nous sommes bien d'accord : la crise sanitaire que notre pays connaît depuis le mois de mars a conduit l'État et les collectivités territoriales à engager des moyens considérables pour soutenir les entreprises, dans le contexte de la plus importante récession constatée en France depuis la dernière guerre.

Le Gouvernement a pris des décisions immédiates pour aider les entreprises. Parmi les principales mesures adoptées et instaurées dès le début du confinement, je cite, bien sûr, le dispositif d'activité partielle, dont le volume vient d'être porté à 31 milliards d'euros dans le troisième PLFR adopté hier en conseil des ministres. Je souhaite également mentionner le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises : en augmentant encore sa participation de 1 milliard d'euros dans le nouveau projet de loi de finances rectificative, l'État porte ainsi le fonds à 8 milliards d'euros. J'ajoute également les plans en faveur du tourisme, de l'automobile, de l'aéronautique ou encore de la culture, dotés respectivement de 18 milliards, 8 milliards, 15 milliards et 1,3 milliard d'euros.

Ces dispositifs sont pleinement opérationnels. À l'heure où je vous parle, le fonds national de solidarité a déjà décaissé 4,5 milliards d'euros d'aides, ce qui représente plus de 3,3 millions de dossiers traités. Les subventions concernent avant tout le commerce, secteur qui a bénéficié de 735 millions d'euros d'aides, mais également l'hébergement et la restauration, auxquels ont été versés 550 millions d'euros, ou encore le bâtiment et travaux publics – BTP – , qui a reçu 525 millions d'euros d'aides. Monsieur le rapporteur, dans votre département des Ardennes, près de 11,4 millions d'euros ont d'ores et déjà été accordés, ce qui représente plus de 8 600 dossiers.

De leur côté, les collectivités locales se mobilisent elles aussi. C'est le cas des régions, en particulier, …

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