Intervention de Marc Le Fur

Ces amendements portent sur le taux neutre, imaginé par le gouvernement précédent pour remédier aux problèmes de confidentialité.

Imaginons une secrétaire dont les revenus sont modestes, mais dont le conjoint a des revenus très élevés... Ou l'inverse... ! Son taux d'impôt sera très conséquent, et connu de l'employeur. C'est pourquoi le Gouvernement a imaginé un taux neutre, mais celui-ci est si difficile d'accès et si défavorable au contribuable que personne n'aura intérêt à l'utiliser.

Le taux neutre ne doit, à tout le moins, pas pénaliser le contribuable. C'est pourquoi je vous propose cette série d'amendements, tous dans la même logique.