Intervention de Marc Le Fur

Il y aura en 2018 une année « blanche », dont les revenus ne seront pas imposés. Pour éviter l'optimisation, le Gouvernement a prévu un dispositif d'imposition des « revenus exceptionnels ». Mais qu'est-ce qu'un revenu exceptionnel ? Imaginons un salarié licencié qui reçoit des indemnités importantes. Ce n'est évidemment pas un revenu exceptionnel, puisqu'il n'a pris aucune initiative à cet effet. Pourtant, dans le texte actuel, c'en est un. Cela vaut sur de multiples sujets, en matière d'épargne par exemple.

J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait qu'au 1er janvier 2018 de nombreux revenus risquent de donner lieu à prélèvement alors que l'année est réputée blanche pour la majorité des Français.