Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Nury, je m'attendais à la teneur de votre intervention. Il faut dire les choses. Je connaissais évidemment l'intention du département de l'Orne. Pendant des jours et des semaines, nous avons travaillé avec le président du conseil départemental – pas moi, mais la préfète et le préfet de région. Nous avons essayé de persuader le conseil départemental d'intégrer leur initiative dans le système du fonds de solidarité. Nous leur avons annoncé que nous allions territorialiser ce fonds par un décret. Vous pouvez me croire : nous y avons travaillé jusqu'à hier soir. Les fonctionnaires qui m'accompagnent et les membres de mon cabinet ont fait en sorte que le plancher des subventions soit abaissé à 500 euros : ce chiffre, défini de manière interministérielle, n'a pas été déterminé au hasard, mais pour que le dispositif de l'Orne puisse être pris en considération. Malheureusement, le président du conseil départemental n'a pas voulu attendre la publication du décret, qui sera effective dans quelques jours. Comme le projet est désormais en dehors des clous, nous sommes évidemment obligés de déférer au tribunal. Mais je vous donne ma parole d'honneur que les événements se sont déroulés ainsi.