Intervention de Pierre Cordier
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Article 1er
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement no 5 , quant à lui, tend à limiter le versement de l'aide aux entreprises de moins de cinquante salariés. La proposition de loi vise à ce que les aides reviennent aux plus petites entreprises, employant par exemple trois salariés ou trois équivalents temps plein, comme c'est le cas dans le département dont je suis élu. Les conseils départementaux ont bien vocation à intervenir en cas de grande fragilité. Néanmoins, je ne souhaite pas pour le moment inscrire le seuil de cinquante salariés dans le texte : je fais confiance aux collectivités territoriales. Cette proposition vise également à leur laisser une grande liberté pour qu'elles prennent les meilleures délibérations possibles, quel que soit le secteur et quelle que soit la taille de l'entreprise. Avis défavorable.
