Intervention de Pierre Cordier
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Article 1er
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement no 4 vise à faire en sorte que le conseil départemental informe sans délai le conseil régional en cas de versement d'aides.
