Intervention de Jacqueline Gourault

Parce que nous avons discuté en parallèle avec le président du conseil départemental et qu'on a essayé de trouver une solution, comme j'ai essayé de trouver des solutions dans d'autres départements – et ça a marché !

J'ai essayé de trouver une solution, parce que ce n'est pas par plaisir que l'on défère une décision du conseil départemental devant le tribunal administratif. Nous avons essayé de tenir le plus longtemps possible avec le président du conseil départemental et avons ajouté un étage au fonds de solidarité, pour que cela puisse fonctionner. Nous le lui avons expliqué hier encore mais il n'a pas voulu attendre : il a réquisitionné le payeur. À partir de là, le payeur ne pouvait pas ne pas payer et l'État a déposé un recours, c'est aussi simple que cela. Mais aussitôt que le décret sera publié, le président pourra verser cette aide.