Intervention de Marc Le Fur

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L'adjectif « surérogatoire » ne nous est pas encore familier... Quand une prime, une rémunération variable, une commission, une prime liée à une performance particulière deviennent-elles « surérogatoires » ? C'est très incertain, très mal défini. Une clarification est nécessaire. Beaucoup de primes risquent, sinon, d'être considérées comme des revenus exceptionnels, alors que la règle est bien qu'il n'y a pas d'imposition en 2018.

C'est de la vie quotidienne de nos compatriotes que nous parlons.

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