Intervention de Marc Le Fur

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Puisqu'il y a prélèvement à la source, c'est finalement l'employeur qui va décider si un revenu perçu en 2018 est exceptionnel, donc imposé. C'est une situation curieuse. L'amendement avait été adopté, monsieur le rapporteur général, mais il a, je crois, été retiré par la suite.

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