Intervention de Pierre Cordier

Cet amendement très important pour les départements des Ardennes et de l'Ariège vise à proroger les exonérations applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser. Instaurée en 2007 et prorogée par les gouvernements qui se sont succédé depuis, cette mesure prise pour répondre aux difficultés d'emploi consiste en une exonération sous condition des charges fiscales patronales dans les bassins en question. Je propose de la reconduire pour cinq ans, étant entendu que le manque à gagner pour l'État sera compensé par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.