Intervention de Charles de Courson

Cette mesure, que j'avais à l'époque aidé M. Warsmann à rédiger, ne concerne qu'une partie de deux départements : les Ardennes et l'Ariège. Elle expire en 2017. M. Cordier propose de la proroger pendant cinq ans. J'ai déposé le sous-amendement II-CF730 pour ramener cette prorogation à trois ans, délai qui me paraît plus raisonnable.