Intervention de Éric Straumann
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comment peut-elle être déductible ? Une association ne peut pas déduire sa TVA, puisqu'elle n'applique pas de TVA ! Il y a donc bien un coût de 5,5 % supplémentaire.
Lorsqu'on est confronté à une difficulté, on regarde comment cela se passe ailleurs. En Alsace, nous avons regardé comment agissaient l'Allemagne et l'Autriche. Je vous rappelle que l'Autriche a enregistré 700 décès pour 8 millions d'habitants, contre 1 400 pour 770 000 habitants dans le Haut-Rhin !
