Intervention de Joël Giraud

Je remercie M. de Courson d'avoir entendu ma préoccupation sur le délai de cette mesure ; son sous-amendement me satisfait. Nous devons encore vérifier si cette situation n'est pas couverte par d'autres dispositifs ; en attendant, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement – sous réserve de l'adoption du sous-amendement – afin que le débat puisse avoir lieu en séance avec le Gouvernement.