Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Précisément : les masques importés sont taxés à 0 %, mais, de l'autre côté, avec votre proposition, les entreprises seraient dans l'incapacité de récupérer la TVA sur les matières premières qu'elles utilisent ! Les entreprises peuvent récupérer la TVA, monsieur Straumann, c'est ainsi que les choses fonctionnent !
