Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Je rappelle que le masque textile filtrant est un équipement de protection validé par l'Agence nationale de sécurité du médicament, par la direction du travail et par l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
