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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

L'ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.

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