Intervention de Stella Dupont

Madame Pires Beaune, je vous ai écoutée attentivement et j'entends vos arguments contre ce projet de loi organique qui vise, avec le projet de loi ordinaire, à redonner à la sécurité sociale les moyens d'assurer sa mission de solidarité nationale, en la déchargeant d'une partie de sa dette.

La sécurité sociale a été, au côté de l'État, en première ligne durant cette crise sanitaire et elle continue de l'être. Le transfert de dette lui permettra de dégager les moyens nécessaires pour financer ses prestations dans un contexte où les Français en ont plus que jamais besoin.

Vous avez évoqué la dette, que vous qualifiez de non sociale alors qu'elle permet de financer des prestations liées à la maladie, à la vieillesse, à la famille, aux maladies professionnelles, aux accidents du travail. Ce sont des dépenses sociales, même si elles naissent, nous en convenons tous, dans des circonstances exceptionnelles. C'est ce qui nous a conduits, en effet, à opter pour un transfert de dette, choix que vous ne partagez pas.

Concernant les conditions d'emprunt, Laurent Saint-Martin y reviendra, elles seront comparables demain.

Pour ce qui est de la reprise de la dette de l'hôpital public, nous en reparlerons car le sujet est essentiel.

Par ailleurs, la création, dès 2021, d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la prise en charge de l'autonomie répond à une nécessité et à une urgence auxquelles aucun gouvernement ni aucune majorité n'ont apporté de réponse satisfaisante et globale. Nous y reviendrons avec Audrey Dufeu Schubert et Annie Vidal.

L'inscription de cette cinquième branche dans un projet de loi ordinaire, comme le recommande le Conseil d'État, permettra d'assurer un cadre clair et lisible au financement de ce risque. Cette inscription est indispensable. C'est vrai, tout n'est pas finalisé. La construction de cette branche se poursuivra donc dans les prochains mois, et nous nous appuierons pour ce faire sur un travail partenarial : nous y reviendrons avec la proposition d'Olga Givernet. J'ai tant à dire, mais le temps manque.

Nous ne cherchons à duper personne mais, tout au contraire, à avancer avec pragmatisme.