Intervention de Joël Giraud

Lors des « 24 heures du bâtiment », le Président de la République a annoncé le maintien du PTZ dans le logement neuf en zones B2 et C pendant deux années supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2019. L'amendement II-CF700 vise donc à appliquer cet engagement présidentiel tout en maintenant, indépendamment du zonage, les PTZ dans le logement neuf sur le territoire des communes signataires d'un CRSD.

Les prêts à taux zéro dans les logements neufs seront ainsi maintenus dans toutes les zones pendant deux années supplémentaires, puis dans les zones A et B1 ainsi que les communes signataires d'un CRSD à partir du 1er janvier 2020. Pour les logements anciens, les PTZ seront recentrés sur les zones B2 et C dès le 1er janvier 2018. C'est une solution de compromis qui offre une sortie progressive et intelligente du mécanisme tout en le recentrant à terme vers les zones les plus adaptées.

Je rappelle que je propose la remise d'un rapport à l'automne 2018 sur le zonage géographique pour que nous puissions résoudre cette question trop complexe.