Intervention de François Pupponi

J'entends votre explication, monsieur le rapporteur général, mais s'agissant du logement ancien, elle me semble contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de favoriser l'accession sociale à la propriété, en particulier parmi les locataires de logements sociaux. Chaque logement social vendu permet d'en construire trois nouveaux. Or, pour favoriser l'accession sociale à la propriété des locataires occupants, il faut que ceux-ci puissent bénéficier du PTZ dans le logement ancien – ce qu'il est par définition puisqu'ils l'occupent. Ne peut-on donc pas, dans un premier temps, maintenir le PTZ dans l'ancien dans les cas où un locataire devient acquéreur de son logement social à la demande du bailleur ?