Intervention de Joël Giraud

La question des quotités, que Mme Pinel et plusieurs autres ont soulevée, relève du domaine réglementaire. Je vous invite donc à poser la question en séance au ministre, car c'est à lui de s'engager sur ce sujet – dont je suis conscient qu'il est extrêmement important – afin que nous obtenions des réponses très claires.

S'agissant du zonage et du sous-zonage, je proposerai, comme sur le dispositif « Pinel », qu'un rapport fasse le point sur ces questions aberrantes. Les notions de zones tendues et non tendues, par exemple, sont très particulières : certaines villes de même taille situées dans un même bassin d'emploi ne sont pourtant pas classées dans la même catégorie ; ailleurs, tantôt les agglomérations sont retenues avec les villes, tantôt elles ne le sont pas. Il arrive même que des communes de moins de 500 habitants soient classées dans la catégorie B2.

En clair, il faut revoir toutes ces questions de zonage. Je vous propose donc qu'un rapport soit rédigé sur cette question en même temps que celui que Mme Pinel a demandé sur le dispositif qui porte son nom. Nous nous calerons ensuite sur la volonté du Gouvernement d'apporter des modifications à la problématique du zonage, qui est devenue confuse à l'excès.