Intervention de Laurent Saint-Martin

La répartition entre l'État et le champ social s'agissant de l'amortissement de la dette est une question importante. On pourrait discuter longuement pour savoir quelles dépenses doivent être affectées à l'un ou à l'autre. Je pense, quant à moi, que la répartition proposée est équilibrée. Il est normal, en effet, pour pallier l'absence de recettes liées aux cotisations sociales ou pour financer l'activité partielle, que le champ social soit sollicité. Nous reviendrons, à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de finances, sur le sujet de la compensation ; pour l'heure, la répartition me paraît équilibrée.

Il me paraît plus délicat, en revanche, de savoir quel champ refinance le mieux la dette. Autrement dit, combien de centaines de millions d'euros peut-on gagner en amortissant la dette dans le champ de l'État ? Sur ce point, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur Vallaud, et je maintiens ce que j'ai déjà dit en commission. Vous partez du principe que la dette de la CADES s'amortit en quelques années : elle devait s'éteindre en 2024, mais elle pourrait trouver des segments d'investissement de trois à cinq ans sur le marché. Ces segments sont cependant moins porteurs que les segments d'investissement à dix ans. Or, lorsque l'on aura transféré à la CADES le montant significatif de 136 milliards d'euros, elle pourra profiter de la demande de ces marchés à dix ans et bénéficier ainsi d'un meilleur coût de refinancement, soit des conditions similaires à celles dont profite l'État aujourd'hui.

Le roulement de la dette du côté de l'État par opposition à l'extinction de la dette du côté du champ social est un autre faux débat. D'une part, la dette publique est globale. D'autre part, le champ social n'affiche pas le même roulement parce que la CADES est excédentaire de plus de 16 milliards par an, ce qui lui permet de réduire sa dette année après année. Toutefois, vous oubliez la dette de l'ACOSS, qui, elle, augmente : le champ social devient donc lui-même roulement de dette du fait du transfert vers la CADES.

Au fond, il est préférable, pour la bonne gestion de la dette, que la CADES absorbe l'amortissement de l'ensemble du champ social. Je comprends que cela fasse l'objet d'un débat politique compte tenu de la symbolique du sujet, mais je ne peux laisser dire que la meilleure gestion du refinancement de la dette est celle qui s'opère par le biais de l'État. Ce n'est pas vrai !