Intervention de Boris Vallaud

Je rappelle, monsieur le ministre, que nous avons soutenu les mesures mises en oeuvre pendant la crise sanitaire, à commencer par le chômage partiel. Si nous ne faisions rien, nous ne pourrions plus payer les prestations sociales, affirmez-vous, mais votre réponse est incomplète. En réalité, il y a trois possibilités : soit on laisse sa dette à la sécurité sociale – ce n'est pas ce que nous proposons – ; soit on la transfère à la CADES – c'est ce que vous proposez – ; soit l'État la reprend à son compte à travers un fonds dédié, de manière distincte des dépenses et des recettes ordinaires de la sécurité sociale.

S'agissant des taux dont pourrait bénéficier la CADES, la différence est de 0,1 % à 0,3 % ce qui était déjà le cas lorsque la CADES avait la possibilité d'emprunter à un horizon de dix ans. La chronique historique témoigne de ce différentiel originel et persistant.

Par ailleurs, vous pouvez toujours dire que la question du roulement et du paiement de l'intérêt ou du principal n'a pas d'importance, mais le coût annuel de la dette n'est pas le même selon qu'elle est gérée par l'État ou par la CADES. Il s'agit d'un fait objectif qui n'est pas contesté par les économistes.