Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Ou bien on prive les Français des recettes de 2019 de la CADES, soit 18 milliards, et donc des politiques publiques liées à la santé et à la dépendance, pour les affecter au remboursement du capital de la dette ; ou bien on transfère cette dette au budget de l'État, avec remboursement des intérêts chaque année. Le Gouvernement a fait un choix, mais on a le droit d'avoir une autre position.

Je tiens à le dire d'emblée, pour éviter la mauvaise foi de quelques-uns. Le présent amendement a un préalable : que la dette de 136 milliards ne soit pas transférée à la CADES.

Nous proposons de substituer à l'année 2033 l'année 2027 – et non 2028 comme certains l'ont proposé en commission – afin d'affecter dès maintenant une partie de la CSG et de la CRDS au financement de la dépendance.

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